1. Identification de l’entreprise
Le présent site est édité par :
YUKHA Atelier
Statut juridique : [À compléter]
Nom du représentant : [Nom Prénom]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email]
SIRET : [Numéro]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de :
- formations en couture et modélisme
- accompagnements personnalisés
- prestations liées à la création vestimentaire
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations avant toute validation.
4. Nature des prestations
Les formations proposées par YUKHA Atelier reposent sur :
- une transmission de compétences
- une méthode structurée
- un accompagnement pédagogique
⚠️ Obligation de moyens et non de résultat
Les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
YUKHA Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- en une fois
- en plusieurs échéances (si proposé)
Clause importante
En cas de paiement en plusieurs fois :
- le client s’engage à honorer l’intégralité des paiements
- aucun arrêt de paiement ne constitue une annulation
Tout défaut de paiement entraînera :
- suspension de l’accès
- possibilité de poursuites
7. Validation de la commande
La commande est considérée comme validée après :
- paiement (total ou premier paiement)
- confirmation de YUKHA Atelier
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception importante
Le client renonce expressément à son droit de rétractation si :
- la formation commence avant la fin du délai
- un accès immédiat au contenu est fourni
9. Conditions d’annulation et de remboursement
🔴 Clause stricte
Toute formation commencée est non remboursable.
Avant démarrage :
- remboursement possible (hors frais administratifs éventuels)
Après démarrage :
- aucun remboursement ne sera accordé
- aucun report systématique n’est garanti
10. Engagement du client
Le client s’engage à :
- suivre la formation avec sérieux
- respecter les consignes pédagogiques
- ne pas perturber le bon déroulement
Interdictions
Il est strictement interdit de :
- partager les contenus
- enregistrer ou diffuser les cours
- reproduire la méthode YUKHA
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
- cours
- méthodes
- supports
- structure pédagogique
Toute reproduction, diffusion ou exploitation est strictement interdite.
⚠️ Toute violation pourra entraîner des poursuites.
12. Confidentialité
Le client s’engage à ne pas divulguer :
- les méthodes
- les contenus pédagogiques
- les informations internes
13. Responsabilité
YUKHA Atelier ne pourra être tenue responsable :
- d’un manque d’implication du client
- des résultats obtenus
- de l’utilisation faite des connaissances
14. Retard / défaut de paiement
En cas de retard de paiement :
- pénalités applicables
- suspension immédiate des accès
YUKHA Atelier se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement.
15. Force majeure
YUKHA Atelier ne pourra être tenue responsable en cas de :
- événement imprévisible
- impossibilité technique
- situation indépendante de sa volonté
16. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de modification
- de suppression
17. Litiges
En cas de litige :
- une solution amiable sera privilégiée
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.